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Le PACS en Europe

 

 

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En Allemagne

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En Belgique (à paraître)

 

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En Allemagne, les homosexuels peuvent faire reconnaître leur union "devant les autorités compétentes" (terme vague, chaque land faisant selon ses lois), porter le nom de leur conjoints (ou le double nom) et avoir les mêmes droits que les couples mariés en cas d'héritage, de reprise de bail ou d'assurance maladie. Ils se doivent mutuellement assistance. En cas de séparation judiciaire, une pension alimentaire est possible.

Mais le droit allemand n'autorise pas les couples homosexuels à adopter des enfants, ni à bénéficier des privilèges fiscaux des couples mariés.

Cette réglementation n'est que provisoire, ayant été prise à la suite d'une décision en référé de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe en date de juillet 2001.

 

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